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La Commission européenne ouvre une enquête formelle contre Meta

La Commission européenne a officiellement lancé une enquête sur Meta pour évaluer si la récente politique limitant l'accès des fournisseurs externes d'IA à WhatsApp viole les règles de concurrence.

En particulier, la mesure contestée empêche les fournisseurs d’IA d’utiliser la fonctionnalité « WhatsApp Business Solution » si l’IA représente le principal service proposé.

Selon Bruxelles, cette décision « pourrait empêcher des opérateurs tiers de proposer des services via WhatsApp, renforçant injustement le rôle de Meta » sur le marché des technologies conversationnelles.


Le contexte : les accusations en Italie

Cette décision européenne intervient après que l'AGCM – l'Autorité italienne de la concurrence et du marché – ait déjà élargi une procédure d'enquête, ouverte en juillet 2025, concernant la prétendue « position dominante » de Meta.

Selon l'Autorité, les nouvelles conditions contractuelles de « WhatsApp Business Solution » excluraient les concurrents de Meta sur le marché des chatbots IA à partir du 15 octobre 2025. Ce changement « pourrait limiter la production, les débouchés ou le développement technique sur le marché des services de chatbot IA, au détriment des consommateurs ».

Meta, pour sa part, rejette les accusations : elle affirme que « l’API WhatsApp n’a pas été conçue pour être utilisée avec des chatbots d’intelligence artificielle » et que le changement n’aurait pas d’impact sur les entreprises proposant un support client ou des communications pertinentes.


Déclarations et motifs de la Commission

Pour la Commission européenne, comme l'a souligné la vice-présidente exécutive chargée de la Concurrence, Teresa Ribera, les marchés de l'intelligence artificielle sont en pleine expansion et « nous devons garantir que les citoyens et les entreprises puissent pleinement bénéficier de cette révolution technologique ».

Dans cette perspective, l'autorité entend « agir pour empêcher les grands opérateurs numériques dominants d'abuser de leur pouvoir pour évincer des concurrents innovants ».

L'enquête vise donc à comprendre si la politique de Meta représente un abus de position dominante, avec de possibles conséquences négatives pour la concurrence et l'innovation sur le marché de l'IA.


Implications et scénarios possibles

Si la Commission constate une infraction, Meta risque des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires global. Un verdict défavorable pourrait forcer Meta à modifier ses politiques, ouvrant ainsi l’accès aux fournisseurs d’IA tiers sur WhatsApp.

Pour les startups et entreprises européennes développant des chatbots, la décision pourrait déterminer si elles peuvent – ​​ou non – accéder à une base d’utilisateurs parmi les milliards d’utilisateurs de WhatsApp.

D’un point de vue plus large, cette enquête pourrait créer un précédent pour la régulation de l’intelligence artificielle sur les plateformes dominées par les grands opérateurs numériques.