La loi européenne sur l’IA est sur le point de devenir une réalité. Il devra d’abord éviter un obstacle inattendu : la France
L’Europe a accepté l’AI Act. Les 27 ont convenu de maintenir l’accord provisoire, malgré le fait que des voix discordantes se soient élevées au sein même de l’Union européenne. Le principal est celui de la France, pays qui s’est montré ouvert jusqu’au dernier moment à le bloquer. L’accord commun a finalement été imposé, mais les inquiétudes de la France restent présentes.
C’est le rôle de la France dans l’approbation de la réglementation européenne sur l’Intelligence Artificielle ; Quels sont les intérêts propres de notre pays voisin et quelles sont les différentes positions qui compliquent la création d’une réglementation qui promet déjà d’être l’une des plus complexes que l’Europe ait proposée à ce jour.
La France a donné son feu vert à la dernière minute. Durant la présidence espagnole, un accord provisoire a été conclu, mais ni la France, ni l’Allemagne, ni l’Italie n’ont apporté un soutien considérable aux travaux. Comme le décrit Euractiv, les grandes puissances européennes ont tenté d’influencer le texte.
En janvier, la présidence belge est arrivée et les différentes parties ont commencé à se rendre compte qu’il y avait peu de marge de manœuvre si elles ne voulaient pas mettre l’accord en danger. Ce fut d’abord l’Allemagne, puis la France a annoncé son soutien au texte, sous des « conditions strictes ».
Il y a un accord, mais les petits caractères manquent. En avril 2024, le Parlement européen devra ratifier l’accord déjà trouvé. Il y a encore des étapes dans le processus d’adoption de la loi, mais après l’accord des 27, il n’y a plus de retour en arrière possible. Il n’y a plus aucun risque qu’il plante. « L’Europe aura la première loi au monde sur l’IA. Quelque chose d’historique », Expliquer Le commissaire européen Thierry Breton.
La loi sur l’IA obligera les entreprises technologiques à être transparentes sur leurs modèles et leurs utilisations seront catégorisées en fonction des risques. Les lignes directrices ont déjà été convenues, mais le texte juridique final reste à rédiger. Et c’est là que des pays comme la France disposent encore d’une grande marge de manœuvre pour tenter d’influencer le résultat.
Le lobby est aussi chez lui : Mistral (France) et Aleph Alpha (Allemagne). Les régulateurs européens sont habitués à recevoir la pression des grands groupes technologiques. De Google à Amazon, en passant par Apple, Meta ou Microsoft. Les lois européennes comme le DSA ou le DMA les concernent directement et il est compréhensible qu’ils veuillent apporter leur vision.
A cette occasion, la loi IA touche également directement deux entreprises technologiques européennes. Contrairement à d’autres occasions, cette fois-ci, ce sont aussi ses propres intérêts qui sont en jeu.
Mistral est la société française d’IA déjà valorisée à plus de 2 milliards de dollars. Une entreprise promue par d’anciens employés de Google DeepMind et dont le modèle est proposé en open source. Une histoire similaire est celle d’Aleph Alpha, une startup allemande fondée par d’anciens employés d’Apple et de Deloitte.

L’Office européen de l’IA aura un rôle difficile à jouer. L’une des étapes marquées par l’accord est la création de lignes directrices et de guides de documentation pour le développement de l’IA. Egalement la création d’un Office européen de l’intelligence artificielle.
C’est là que la France et l’Allemagne tenteront de faire en sorte que la majorité des responsables de cette organisation soient alignés sur leurs intérêts. Nous verrons comment la loi sur l’IA sera finalement mise en œuvre, mais tous les pays sont bien conscients de l’ampleur des enjeux. L’Europe a accepté de respecter un certain nombre de règles, mais il s’agit désormais également de savoir si les startups européennes de l’IA peuvent rivaliser avec leurs homologues américaines.
Images | Michael Dziedzic | Yuedongzi CHAI

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