La Commission européenne accuse Google : utilisation de contenus en ligne pour l'IA
La Commission européenne a officiellement ouvert une enquête pour déterminer si l'entreprise a enfreint les règles de concurrence de l'UE en utilisant du contenu en ligne provenant d'éditeurs et de créateurs sans autorisation ni compensation appropriée.
Deux fronts sont particulièrement en vue :
- d'une part l'utilisation de textes publiés par des sites d'information ou d'autres éditeurs web pour alimenter des services génératifs tels que « AI Overviews » et « AI Mode », c'est-à-dire des fonctions qui génèrent des réponses ou des résumés avec l'IA directement sur la page de résultats de recherche.
- D’un autre côté – comme le souligne la Commission – il est possible d’utiliser des vidéos et d’autres contenus téléchargés sur YouTube pour former des modèles d’IA générative, sans offrir de compensation aux créateurs et sans leur donner d’options de désinscription.
Les accusations : abus de position dominante et déséquilibre concurrentiel
Selon Bruxelles, Google pourrait avoir imposé des « conditions générales injustes » aux éditeurs et aux créateurs de contenu, plaçant ainsi ses fonctionnalités d'IA dans un avantage injustifié par rapport aux développeurs concurrents.
Par ailleurs, l'enquête cible une éventuelle dépendance des éditeurs à l'égard de la recherche Google pour le trafic des utilisateurs : beaucoup risqueraient de renoncer à leurs contenus plutôt que de perdre en visibilité – une forme de coercition implicite qui alimenterait la position dominante du géant.
En 2024, la Commission irlandaise de protection des données (DPC), chargée de faire appliquer le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, a annoncé avoir lancé une enquête formelle sur le Pathways Language Model 2 (PaLM 2) de Google.
Contextualisation : entre IA, édition et régulation
La décision de la Commission intervient à un moment de tensions croissantes entre les grandes technologies et les régulateurs européens. Dans la ligne de mire se trouve non seulement l’utilisation du contenu pour l’IA, mais aussi un débat plus large sur la manière de garantir l’équité, la transparence et le pluralisme à l’ère de l’intelligence artificielle.
Ces derniers jours, la Commission a ouvert une enquête sur Meta pour restrictions sur l'IA sur Whatsapp.
Des groupes d'éditeurs – en Italie et à l'étranger – avaient déjà exprimé leur inquiétude ces derniers mois, dénonçant que des services tels que « Aperçus de l'IA» et le « modeMode IA« réduire les clics, la visibilité et donc les revenus, menaçant la pérennité économique de l’information indépendante.
Si l'enquête devait confirmer les violations, les conséquences pourraient être dramatiques : de lourdes amendes, des changements forcés dans les politiques d'utilisation des contenus de Google et un possible précédent pour toutes les grandes plateformes qui utilisent l'intelligence artificielle.
Le Conseil européen des éditeurs (EPC) – et d'autres organisations d'éditeurs – ont salué cette annonce, affirmant que la décision de la Commission reconnaît la gravité de l'impact des nouvelles capacités d'IA sur le modèle économique de l'édition.
Google a de son côté prévenu qu'une enquête trop restrictive pourrait « étouffer l'innovation » à l'heure d'une concurrence intense dans le secteur de l'IA.
Ce qui peut changer : un carrefour pour l’avenir de l’information et de l’IA
Si la Commission détermine que Google a effectivement abusé de son pouvoir, elle pourrait imposer des sanctions et des obligations correctives, redéfinissant ainsi la manière dont les plateformes utilisent le contenu de l'IA.
Pour les éditeurs et les créateurs, ce serait une reconnaissance – et peut-être une arme – que d’exiger des rémunérations ou des conditions d’utilisation plus justes.
Pour l’ensemble de l’écosystème numérique européen, cela constituerait un précédent important dans la régulation de l’IA, pour protéger la concurrence, la pluralité de l’information et le travail des créateurs.
