Les États de l’UE donnent leur feu vert à de nouvelles règles historiques en matière d’IA
Les États membres de l’UE ont approuvé vendredi des règles historiques sur la maîtrise de l’intelligence artificielle, après d’âpres négociations du dernier kilomètre sur la législation présentée comme une première mondiale.
Bruxelles a proposé pour la première fois une loi sur l’IA en 2021, mais a passé la majeure partie de l’année dernière à se précipiter pour donner son feu vert au texte après l’explosion du chatbot ChatGPT.
Les États et les législateurs de l’UE s’étaient mis d’accord sur un projet de règles en décembre dernier, et leur approbation par la suite aurait dû être une formalité.
Mais certains pays, dont la France et l’Allemagne, ont fait part d’inquiétudes qui ont fait craindre que la loi sur l’IA échoue dans la dernière ligne droite, conduisant à un nouveau cycle de négociations pour en préciser le contenu.
Les ambassadeurs de l’UE ont finalement approuvé le texte lors d’une réunion vendredi à Bruxelles, après que les inquiétudes françaises et allemandes aient été apaisées.
« Nous sommes très heureux d’annoncer que (…) les ambassadeurs viennent de confirmer à l’unanimité le texte de compromis final », a déclaré la Belgique, qui assure la présidence tournante de l’UE.
Le plus haut responsable technologique de l’UE, Thierry Breton, a salué ces règles « historiques, inédites et pionnières ».
« La loi sur l’IA a suscité beaucoup de passion… et à juste titre ! Aujourd’hui, les États membres ont approuvé l’accord politique conclu en décembre, reconnaissant l’équilibre parfait trouvé par les négociateurs entre innovation et sécurité », a-t-il déclaré.
La Chine a introduit des règles sur l’IA générative l’année dernière, tandis que le président américain Joe Biden a publié un décret réglementant cette technologie, mais la loi de l’UE est la plus complète, avec des règles contraignantes sur un large éventail de questions allant des risques aux droits d’auteur.
Protéger l’innovation
La loi européenne réglementera les systèmes d’IA sur la base d’évaluations des risques des modèles logiciels impliqués, qui seront réalisées par les entreprises elles-mêmes.
Plus le risque identifié pour les droits ou la santé des individus, par exemple, est élevé, plus les obligations des systèmes sont importantes.
Berlin et Paris étaient particulièrement soucieux de protéger les startups de l’IA, afin d’éviter que les règles n’inhibent les futurs « champions européens de l’IA ».
Cherchant à répondre à leurs préoccupations, le pouvoir exécutif de l’UE a lancé fin janvier un ensemble de mesures favorables à l’innovation pour soutenir les startups européennes dans le développement de l’IA.
ChatGPT a démontré les avancées vertigineuses d’une technologie – l’IA générative – capable de produire rapidement du texte, des images et du son à partir de commandes simples dans le langage courant.
Le chatbot facilement accessible de la société américaine OpenAI pourrait créer des essais éloquents et de la poésie passionnée en quelques secondes, ainsi que réussir des examens médicaux et juridiques.
Le monde a été confronté à grande vitesse aux dangers que représente l’IA, allant de la désinformation en ligne à la prolifération de vidéos et d’images manipulées.
Mais il est également devenu clair que l’IA générative – qui inclut également le chatbot Bard de Google – ouvre de nouvelles opportunités considérables que l’Europe souhaite exploiter.
L’Allemagne a salué l’accord. Le ministre de l’Economie, Robert Habeck, a déclaré que Berlin se concentrerait sur « la facilité de l’innovation, la clarté juridique pour les entreprises et les structures légères et non bureaucratiques nécessaires » lors de la mise en œuvre de la loi.
Le ministre allemand du Numérique, Volker Wissing, s’est félicité en début de semaine des « améliorations » du texte « pour les petites et moyennes entreprises », qui permettraient « d’éviter des exigences disproportionnées et de garantir que nous restons compétitifs au niveau international ».
La France était également préoccupée par le droit d’auteur et l’IA générative, mais un diplomate européen a déclaré à l’AFP que le texte trouvait le juste « équilibre entre la protection du droit d’auteur et des secrets commerciaux ».
Avertissements de l’industrie
Le Parlement européen doit voter le texte en mars ou avril, avant qu’il ne devienne loi. Les législateurs se sont dits convaincus que le texte serait adopté sans problème.
Il devrait ensuite être formellement approuvé en mai.
La loi n’entrera toutefois pas en vigueur immédiatement. Certaines règles s’appliqueront dans un délai de six mois tandis que d’autres éléments entreront en vigueur deux ans plus tard.
La CCIA, l’un des principaux groupes de pression technologiques, a déclaré que l’approbation de vendredi était une « étape importante » pour l’adoption formelle du texte, mais restait prudent.
« Malgré les efforts visant à améliorer le texte final, après que la ‘victoire’ ait été prématurément déclarée en décembre, de nombreuses nouvelles règles sur l’IA restent floues et pourraient ralentir le développement et le déploiement d’applications innovantes d’IA en Europe », a déclaré le responsable politique de la CCIA Europe. » a déclaré le directeur, Boniface de Champris.
